Conditions Générales de Ventes
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de Cré-Activités and Co, ci-après « le Vendeur », et de toute personne procédant à un achat via www.cre-activitesandco.fr, ci-après « le Client ».
Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du Vendeur
Nom / Raison sociale : Cré-Activités and Co
E-mail de contact : contact@cre-activitesandco.fr
Numéro SIRET / TVA (si applicable) : 99148961800017 - TVA1 franchise en base
3. Produits et disponibilité
Le Vendeur propose à la vente des outils pédagogiques sous forme de livrets d'activités réutilisables, de jeux éducatifs, de cartes d'apprentissages, d'affiches éducatives et de PDF.
Les descriptions, informations et visuels sont fournis à titre indicatif.
Les produits numériques sont accessibles après paiement ; les produits physiques sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue ou d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment.
4. Prix
Les prix sont indiqués en € : Euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif applicable au moment de l’enregistrement de la commande.
5. Commande
Le Client peut passer commande via ww.cre-activitesandco.fr
La commande est considérée comme valide après réception du paiement et confirmation automatique ou manuelle du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de tout problème affectant l’exécution de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire
Le traitement de la commande est effectué après validation complète du paiement.
En cas d’échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.
7. Livraison et accès aux produits
Produits numériques
Les produits numériques sont livrés sous forme de fichier téléchargeable ou accessibles via un lien envoyé par e-mail après validation du paiement.
Le Client doit vérifier la compatibilité de son matériel avec les fichiers proposés.
Produits physiques
Les produits physiques sont expédiés à l’adresse fournie par le Client selon le mode choisi : point relais ou domicile.
Les délais indiqués sont des estimations et peuvent varier selon le transporteur ou la destination.
En cas de retard, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée, dès lors que l’expédition a été effectuée dans les délais annoncés.
Les expéditions sont effectuées via COLISSIMO à domicile, MONDIAL RELAY et CHRONOPOST en point relais.
Le calcul des frais de port est effectué avant le paiement, selon le mode choisi et le poids des articles. Le montant sera visible dans le panier avant l'achat.
8. Droit de rétractation
Produits numériques
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.
En procédant au paiement, le Client reconnaît renoncer expressément à ce droit.
Produits physiques
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.
9. Remboursements
En cas de rétractation valable pour un produit physique, le remboursement sera effectué sous 14 jours ouvrés après réception du produit retourné.
Aucun remboursement n’est accordé pour les produits numériques.
Aucun remboursement ne sera effectué avant la réception du produit physique non endommagé.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable :
- de l’utilisation non conforme du produit par le Client,
- de dommages résultant d’une mauvaise manipulation,
- d’erreurs techniques indépendantes de sa volonté (indisponibilité du site, problèmes de téléchargement, retard postal, etc.).
Le Client est tenu de vérifier la compatibilité des fichiers numériques avec son équipement avant tout achat.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus ou mis à disposition (textes, illustrations, livres, fichiers numériques, éléments graphiques, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale sans accord écrit préalable du Vendeur est strictement interdite.
12. Données personnelles
Le Vendeur collecte les données strictement nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Ces informations ne sont ni revendues ni transmises à des tiers sans consentement.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la réglementation en vigueur.
13. Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout retard ou impossibilité d’exécution dû à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, panne réseau, grève, etc.).
14. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz.