Mentions légales

 
1. Éditeur du site
 
Le présent site internet est édité par :
 
Nom commercial : Cré’activités and Co.
Statut : Entrepreneur individuel (EI) / Micro-entrepreneur
Nom et prénom : Sabrina AUGUSTE
Adresse professionnelle : 1 place du bon puits 57580 VOIMHAUT (MOSELLE)
SIREN : 991489618
SIRET : 99148961800017
Téléphone : 0 695 942 629
 
Activité : Création et vente d’outils pédagogiques et de supports d’activités destinés aux enfants.
 
2. Directeur de la publication
 
Directeur de la publication : AUGUSTE Sabrina
 
3. Hébergeur du site
 
Le site est hébergé par :
 
Nom / raison sociale : WEBADOR
Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
Téléphone : +31 40 303 1360
Site internet : webador.fr
 
4. Propriété intellectuelle
 
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, illustrations, photographies, graphismes, logos, créations et supports pédagogiques, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
 
Sauf indication contraire, ces contenus sont la propriété de Cré’activités and Co.
 
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou utilisation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable est interdite.
 
Les supports pédagogiques et créations proposés à la vente sont destinés à un usage personnel et familial, sauf autorisation contraire.
 
5. Responsabilité
 
Cré’activités and Co. s’efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour sur son site.
 
Toutefois, Cré’activités and Co. ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la disponibilité permanente des informations présentes sur le site.
 
Cré’activités and Co. ne pourra être tenue responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation du site ou de son contenu.
 
6. Données personnelles
 
Les données personnelles éventuellement collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
 
Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site.
 
7. Cookies
 
Le site peut être amené à utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
 
Lorsque l’utilisation de certains cookies nécessite le consentement de l’utilisateur, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation en vigueur.
 
Les informations relatives aux cookies sont disponibles dans la Politique de confidentialité / Gestion des cookies.
 
8. Conditions générales de vente
 
Les ventes effectuées sur le site sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur une page dédiée.
 
Les CGV précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de remboursement et les garanties applicables.
 
 
9. Droit applicable
 
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
 
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les règles de compétence des juridictions françaises s’appliqueront conformément à la réglementation en vigueur.